Conques sur Orbiel: Statuts association troisième âge - Seniorbiel

  Conques sur Orbiel - Association du troisième âge de la ville de Conques dans l'Aude.

Statuts
Loi 1901

SENIORBIEL- Club des Ainés de Conques s/Orbiel

Article 1 - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SENIORBIEL Club des Ainés de Conques sur Orbiel.
Article 2 - Objet

Cette association a pour but : De réunir tous les retraités et autres, de les distraire, les occuper par des spectacles, voyages, lotos, jeux de cartes, couture, peinture, cuisine, etc…
Elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à :
Mairie de Conques s/Orbiel - Avenue Notre Dame - Conques sur Orbiel - 11600
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition

L'association se compose de :
  • a) Membres d'honneur
  • b) Membres bienfaiteurs
  • c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les Membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 3 euros et une cotisation annuelle de 15 euros fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui prennent et paient leur carte annuelle dont la cotisation est fixée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
  • a) La démission,
  • b) Le décès,
  • c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
  • 1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  • 2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  • 3) Le produit des spectacles, lotos, tombolas et autres ventes, qu’elle pourrait organiser en respectant la réglementation en vigueur.
  • 4) Dons.
Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 28 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale renouvelable par tiers tous les ans lors de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, ou à main levée un bureau composé de :
  • 1. Un président,
  • 2. Un ou plusieurs vice-présidents,
  • 3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • 4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres du Bureau devront se réunir en moyenne 1 fois par trimestre pour organiser la vie du club.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Pour se présenter membre du Conseil d’Administration, il faut :
  • 1. Qu’il y ait vacance de poste.
  • 2. Etre présenté par 5 membres du Conseil d’Administration (par courrier)
  • 3. Etre accepté par vote, à bulletin secret, par le Conseil d’Administration.
Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 4 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au 4° trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants, par scrutin secret ou à main levée, .
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Actualités

Mercredi 20 septembre 2017

LES NOUVELLES CARTES 2016-2017

ELLES SERONT DISTRIBUEES A PARTIR DU 20 SEPTEMBRE ET AVANT LE REPAS DE L'A.G. DU 21.10.2017. (Pensez à prendre votre chéquier). (savoir plus)



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